Au 1er janvier 2022, les producteurs et détenteurs de déchets dangereux auront l’obligation d'utiliser la plateforme « Trackdéchets » de l’Etat pour suivre la traçabilité de leurs déchets. « Trackdéchets » est une plateforme numérique gratuite créée en 2018 par le ministère de l’Environnement. Elle a pour objectif de suivre de manière simple et sécurisée la traçabilité des déchets dangereux afin de maitriser leurs risques sur l’environnement.
La plateforme dématérialisera :
Les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD),
Les registres réglementaires,
Les signatures d’enlèvement des déchets.
Elle donnera par ailleurs accès à des tableaux de bord, mis à jour en temps réel, pour faciliter le suivi de la chaine de traçabilité.
Qui est concerné ?
Les acteurs concernés par cette plateforme sont :
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Producteurs | Collecteurs & Transporteurs | Sites de traitement et de valorisation |
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Négociants | Gestionnaires délégués (courtiers) | Eco-organismes |
A quelle échéance ?
Au 1er janvier 2022, avec un délai de tolérance de 6 mois, l’obligation s’appliquera aux producteurs et détenteurs des déchets dangereux suivants :
Les déchets dangereux classiques (produits chimiques, DEEE…),
Les VHU (Véhicules Hors d’Usage),
Les déchets amiantés.
Au 1er juillet 2022, avec un délai de tolérance de 6 mois, l’obligation s’appliquera également aux producteurs de déchets dangereux suivants :
Les fluides frigorigènes,
Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux et assimilés).
