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Formation Trackdéchets

Dernière mise à jour : 21 mars


Au 1er janvier 2022, les producteurs et détenteurs de déchets dangereux auront l’obligation d'utiliser la plateforme « Trackdéchets » de l’Etat pour suivre la traçabilité de leurs déchets. « Trackdéchets » est une plateforme numérique gratuite créée en 2018 par le ministère de l’Environnement. Elle a pour objectif de suivre de manière simple et sécurisée la traçabilité des déchets dangereux afin de maitriser leurs risques sur l’environnement.


La plateforme dématérialisera :

  • Les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD),

  • Les registres réglementaires,

  • Les signatures d’enlèvement des déchets.

Elle donnera par ailleurs accès à des tableaux de bord, mis à jour en temps réel, pour faciliter le suivi de la chaine de traçabilité.


Qui est concerné ?


Les acteurs concernés par cette plateforme sont :







Producteurs

Collecteurs & Transporteurs

Sites de traitement et de valorisation







Négociants

Gestionnaires délégués (courtiers)

Eco-organismes

A quelle échéance ?


Au 1er janvier 2022, avec un délai de tolérance de 6 mois, l’obligation s’appliquera aux producteurs et détenteurs des déchets dangereux suivants :

  • Les déchets dangereux classiques (produits chimiques, DEEE…),

  • Les VHU (Véhicules Hors d’Usage),

  • Les déchets amiantés.


Au 1er juillet 2022, avec un délai de tolérance de 6 mois, l’obligation s’appliquera également aux producteurs de déchets dangereux suivants :

  • Les fluides frigorigènes,

  • Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux et assimilés).


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